Règlement relatif à l’utilisation des boxes à vélos individuels

Article 1 : conditions générales

La Ville de Tournai propose un service gratuit de mise à disposition temporaire de boxes à vélos individuels. Ce service est ouvert à tous ceux qui se déplacent à vélo et qui souhaitent le stationner en toute sécurité.

Il est disponible 24h/24 et 7 jours/7 sauf en cas de force majeure ou de réparation.

L’utilisation des box vélos ne nécessite aucune démarche préalable d’inscription.

Toute utilisation d’un box à vélo individuel vaut acceptation sans réserve du présent règlement et engagement à en respecter les dispositions.

Article 2 : boxes réservés exclusivement au stationnement temporaire de certains types de vélos

Les boxes ne peuvent être utilisés que pour le stationnement temporaire de certains types de vélos : ils sont conçus pour des bicyclettes de modèle standard. Des vélos d’un format exceptionnel tels que des triporteurs, des tandems, des tricycles et autres, ne peuvent pas être placés dans le box, sauf autorisation écrite préalable de la ville.

L’utilisation d’un box pour y stationner temporairement une trottinette est également soumise à autorisation écrite préalable de la ville.

Les motocyclettes ou autres véhicules, quelle que soit leur nature, ne peuvent pas être placés dans le box. Les vélos électriques sont autorisés à condition que leur taille n’excède pas celle d’un vélo ordinaire. Des paniers et/ou sacs, des sièges pour enfants, des casques et/ou autres accessoires sont autorisés. L’utilisateur veille à ce que son vélo soit propre avant de le placer dans le box. Après son utilisation, il s’engage à laisser le box à vélo individuel propre et vide, à reprendre son cadenas et son antivol et à rabattre correctement la porte du box de manière à ne pas entraver la circulation des piétons. Il veille à ne pas endommager le box.

Article 3 : contrôle préalable par l’usager de l’état du box

Avant toute utilisation d’un box à vélos individuel, l’usager doit signaler à la Ville de Tournai toute situation anormale (dégradation, dysfonctionnement ou problème de propreté du box à vélos individuel…).
Les coordonnées du service à contacter figurent à l’article 8 du présent règlement.

Article 4 : boxes non surveillés – absence de responsabilité de la ville

L’usager est informé du fait que le box n’est ni gardé ni surveillé. Par conséquent, la Ville de Tournai n’est nullement responsable en cas de la perte, de vol de tout objet se trouvant dans le box ou de dégradations diverses causées à ces objets.

Article 5 : mode d’emploi et sécurisation du matériel

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal, il est vivement conseillé d’attacher son vélo à l’intérieur au guide vélo prévu à cet effet (antivol en U recommandé – non fourni) et de fermer la porte du box par un cadenas (non fourni).
Il en est de même en cas de stationnement d’une trottinette autorisée.

A défaut, l’usager prend le risque de vol ou de dégradations et en assumera seul les conséquences. La Ville de Tournai ne pourra jamais en être tenue pour responsable.

Article 6 : durée d’utilisation

Les boxes à vélos individuels sont destinés au stationnement lors de déplacements (notamment domicile-travail) et ne peuvent donc pas être utilisés comme lieu de stationnement permanent. L’occupation d’un box à vélo ne doit pas excéder 48 heures consécutives.

Article 7 : conséquences en cas d’utilisation non conforme d’un box à vélo individuel

Article 7.1 : non-respect de la durée maximale

En cas d’utilisation excédant 48 heures consécutives, la Ville de Tournai se réserve le droit de procéder à la destruction de l’antivol et du cadenas ainsi qu’à l’enlèvement du vélo déposé dans le box à vélo individuel et de ses accessoires énumérés à l’article 2.

Au préalable, un avertissement invitant l’usager à enlever ses objets sera apposé sur le box concerné pendant 48 heures.

Les mêmes règles seront appliquées en cas de stationnement (pendant une durée dépassant 48 heures consécutives) d’une trottinette autorisée.

Article 7.2 : utilisation d’un box pour l’entreposage d’objets non autorisés

En cas d’utilisation d’un box à vélo pour y entreposer tout objet autre que ceux autorisés, la Ville de Tournai procédera immédiatement à la destruction de l’antivol et du cadenas ainsi qu’à l’enlèvement des biens.

Article 7.3 : verrouillage de la porte d’un box vide

Il est interdit de réserver une place de stationnement dans un box en le fermant sans vélo (ou trottinette autorisée) à l’intérieur.
Dans cette hypothèse, la Ville de Tournai procédera immédiatement à la destruction du cadenas et de l’antivol.

L’usager ne peut prétendre ni au remplacement de son cadenas et de son antivol ni à aucune indemnité pour la destruction de ceux-ci.

Article 7.4 : restitution des biens

En cas d’utilisation non conforme des boxes, les biens enlevés seront restitués aux usagers aux conditions suivantes :

• les biens doivent être réclamés dans le délai de 3 mois à dater de leur enlèvement par la Ville de Tournai ;
• les usagers doivent, le cas échéant, payer la redevance due pour l’enlèvement et l’entreposage des biens ;
• les usagers doivent se présenter auprès du service mobilité de la Ville de Tournai munis de leur carte d’identité et d’une attestation décrivant précisément les biens entreposés ;
• les biens sont rendus aux usagers dans l’état dans lequel ils se trouvent au moment de leur restitution ;
• la Ville de Tournai décline toute responsabilité en cas de dommages causés aux biens dans le cadre de leur enlèvement et de leur entreposage ;
• les usagers ne peuvent prétendre ni au remplacement de leurs cadenas et antivols ni à aucune indemnité pour la destruction de ceux-ci.

Article 7.5 : destruction immédiate de certains biens

La Ville de Tournai procédera immédiatement à la destruction des biens périssables, sujets à une dépréciation rapide ou préjudiciables à l’hygiène, à la santé ou à la sécurité publiques.

Article 8 : contact

En cas de problème rencontré lors de l’utilisation des boxes, les usagers peuvent contacter le Service mobilité de la Ville de Tournai par email à mobilite@tournai.be ou par téléphone au +32 69 33 22 38.

Article 9 : contrôle de l’utilisation des boxes à vélos individuels - sanctions

Les agents constatateurs communaux veillent au respect des conditions d’utilisation des boxes à vélos individuels.
Les infractions au présent règlement sont passibles d’amendes administratives d’un montant maximum de trois cent cinquante euros (350,00 EUR).

Article 10 : publicité

Sans préjudice de la publicité prévue à l’article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le présent règlement sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage à proximité des sites où sont installés des boxes à vélos individuels.

Article 11 : entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication (telle que prévue à l’article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation).